Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04163
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/04163
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04163 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQC Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/04163
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 22/04163
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04163 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNI Décision déférée à la C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04163
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 22/04163
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/04163 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBXO Minute : 25/00052 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04163
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 22/04163
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04163 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S46W Mme [R] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04163
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 22/04163
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2024 60A RG n° N° RG 22/04163 Minute n° AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A. GMF ASSURANCES, CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Ana
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04163
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 22/04163
05/02/2024 ARRÊT N° 84/2024 N° RG 22/04163 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD4V PB/MB Décision déférée du 30 Novembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/03509) Sophie SELOSSE [L] [W] C/ [B] [D] CONFIRM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04163
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04163 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSDX N° MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04163
CA Amiens, 4 déc. 2023, RG 22/04163
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 209 D.A. : Numéro : 22/02968 du : 29 Août 2022 N° RG 22/04163 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRUY Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 27 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04163
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/04163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 318 N° RG 22/04163 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCYR [G] [Z] épouse [V] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard D'HERS Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04163
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04163 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04163
CA Bordeaux, 27 oct. 2022, RG 22/04163
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 F N° RG 22/04163 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4AN S.A.R.L. SOLGEST c/ Commune COMMUNE D'[Localité 3], PRISE EN LA PERSONNE DE SON MAIRE EN EXERCICE S.A.R.L. ASSET PRO
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