Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04165
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 22/04165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/04165 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVGY Jugement du 04 Novembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S.U. PYRAMIDE EST C/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE [F] SUD le: EXECUTOIRE + COPIE Me Thomas BOUDIER - 2634 Maîtr
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ca other ca_paris n° 22/04165
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/04165
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (N°2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04165
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 22/04165
N° RG 22/04165 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00475 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 08 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [L] [H] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04165
CA Toulouse, 29 oct. 2024, RG 22/04165
29/10/2024 ARRÊT N° 343 /24 N° RG 22/04165 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD5B SL - SC Décision déférée du 25 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN 21/00929 I. GUILLARD [P] [I] C/ [Z] [A] CONFIRMATION Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04165
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 22/04165
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04165 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4AR S.A.R.L. SIMA 17 c/ S.N.C. LABENNE ROUGIER Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04165
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 22/04165
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/04165 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S462 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2022 Date de la saisine : 01 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 09 JUIN 2022 Décision attaquée : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04165
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04165 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04165
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/04165
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK63 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04165
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 22/04165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR REQUETE EN INTERPRÉTATION DU 28 JUILLET 2022 N° 2022/125 Rôle N° RG 22/04165 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCZC S.E.L.A.R.L. DR CHOQUET ET ASSOCIES C/ S.A.R.L. SARL PACA CONCEPT BOIS Copie exécu
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