Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04181
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 22/04181
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04181 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQOM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04181
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 22/04181
10/05/2024 ARRÊT N°2024/177 N° RG 22/04181 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEAJ EB/AR Décision déférée du 17 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01289) Section commerce - Tissendie J-J S.A. SATYS SERVICES GROUP C/ [X] [O] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04181
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/04181
C4 N° RG 22/04181 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04181
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 22/04181
MINUTE N° 547/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 8 décembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04181
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04181
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04181 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLBS Monsieur [F] [R] [Adresse 18] [Localité 3] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04181
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 22/04181
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 46 N° RG 22/04177 N° RG 22/04181 S.A.R.L. SARL CDS INSTITUTE C/ Association CHEM : COLLEGE DES HAUTES ETUDES EN MEDECINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERLY Me PRENEUX RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04181
CA Rouen, 28 déc. 2022, RG 22/04181
N° RG 22/04181 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH73 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2022 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04181
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04181 - N° Portali
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