Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04192
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 22/04192
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04192 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLCS [G] C/ S.A.S. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Mai 2022 RG : F 20/02684 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04192
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 22/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04192 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z35P AFFAIRE : [6] (la SELARL [9]) C/ M. [R] [M] (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04192
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04192 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMFX N° PARQUET : 22/287 N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieu
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ca other ca_paris n° 22/04192
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/04192
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQTF Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04192
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/04192
N° RG 22/04192 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS5K N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Federico STEINMANN SCP SHG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04192
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 22/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04192 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z35P AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL [6]) C/ M. [E] [Z] (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04192
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 22/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04192 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIQT JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [J] [A] veuve [W] en son nom personnel et en son qualité d’ayant de M. [L] [W] , intervenant volontaire [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04192
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 22/04192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04192 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC3G S.A.S. [3] C/ CPAM DES PYRENEES ORIENTALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Céd
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04192
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/04192
13/07/2023 ARRÊT N° 384/2023 N° RG 22/04192 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEBZ NA/MT Décision déférée du 10 Novembre 2022 Pole social du TJ de TOULOUSE (22/638) Romain BONHOMME Association [10] C/ [D] [H] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE [9] SA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04192
CA Paris, 22 juin 2023, RG 22/04192
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04192 Décision déférée à la Cour : Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04192
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04192 - N° Portali
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