Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04206
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 22/04206
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04206
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 22/04206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/04206 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC5A [8] C/ S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - S.A.R.L. [2] Dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04206
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 22/04206
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04206 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCA Jugement rendu le 23 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame [P] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04206
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 22/04206
24/05/2024 ARRÊT N°2024/195 N° RG 22/04206 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEE3 Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 20/00159) CB/AR Section activités diverses - FOUQUES HIBERT F. MISSION LOCALE POUR INSERTION DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04206
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 22/04206
- N° RG 22/04206 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n°24/425 N° RG 22/04206 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYPY Le CCC : dossier FE : -Me LA BURTHE -Me MEURIN -Me MICHON DU MARAIS RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04206
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/04206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/04206 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI53 AFFAIRE : S.C.I. DRAGON 2000 C/ [O] [H] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04206
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/04206
N° RG 22/04206 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS6G C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04206
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 22/04206
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 48 N° RG 22/04206 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5D3 E.U.R.L. AR'MOR TAXI C/ M. [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me EVENO Me PICART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04206
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04206 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04206
CA Amiens, 11 oct. 2022, RG 22/04206
ARRET N° [U] S.A. PACIFICA C/ S.A. ETHIAS Etablissement Public HABITAT SAINT QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME VA/VB COUR D'APPEL D'AM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04206
CA Montpellier, 12 août 2022, RG 22/04206
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 N° 2022 - 158 N° RG 22/04206 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQPY [O] [Y] C/ LE DIRECTEUR - CHU LA COLOMBIERE LE PROCUREUR GENERAL LA
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