Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04208
TJ 06088, 28 août 2026, RG 22/04208
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [P] épouse [X], [E] [P], [F] [P] c/ [O] [Z] [M] épouse [K] [G] MINUTE N° 2026/473 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04208 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQAS Grosse délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04208
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 22/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoires délivrées le : à Me CALLON, Me [B], Me [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DELACHAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04208 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRLA N° MINUTE : Assignation du : 30 mars et 1er avril 2022
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ca other ca_lyon n° 22/04208
CA Lyon, 19 mars 2026, RG 22/04208
N° RG 22/04208 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLDY Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 mai 2022 RG : 2020 00482 ch n° S.A.S. DG8 MOTORS [Localité 1] C/ S.A.S. EDENRED [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca other ca_montpellier n° 22/04208
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 22/04208
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04208 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQP4 Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04208
TJ 13001, 13 oct. 2025, RG 22/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/04208 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPDI AFFAIRE : E.U.R.L. IC2B C/ [I] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marie-Lorraine VOLAND Me Christine TRIBOLO COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marie-Lorraine VOLAND Me Chri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/04208
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 22/04208
- N° RG 22/04208 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° N° RG 22/04208 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZDR Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT GALLION, Me DELATOUCHE, Me GAVAUDAN, Me H
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ca other ca_rennes n° 22/04208
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 22/04208
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°147/2025 N° RG 22/04208 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5D7 S.A. LA POSTE C/ Mme [P] [L] RG Conseil des Prud'homes : F 21/00043 Conseil de Prud'homes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Cop
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ca other ca_paris n° 22/04208
CA Paris, 20 mai 2025, RG 22/04208
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 MAI 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04208 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQU6 Décision déférée à la C
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04208
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 22/04208
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 27 Mars 2025 MINUTE N°25/212 N° RG 22/04208 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQAS Affaire : [O] [R] épouse [B] [U] [R] [L] [R] C/ [T] [P] [S] épouse [V] [M] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04208
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 22/04208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024/58 Rôle N° RG 22/04208 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC5C [5] C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - URSSAF PACA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04208
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 22/04208
06/02/2024 ARRÊT N°85/2024 N° RG 22/04208 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEFA EV/MB Décision déférée du 29 Novembre 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/01574) [U] [H] [Z] [W] [N] ÉPOUSE [G] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Caisse LA CPAM DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04208
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 22/04208
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°04/2024 N° RG 22/04208 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5D7 S.A. LA POSTE C/ Mme [U] [K] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04208
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/04208
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/1099 N° RG 22/04208 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCE Jugement (N° 1122000356) rendu le 22 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04208
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/04208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04208 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLHU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 - J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04208
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/04208
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 13/04/2023 * * * N° de MINUTE :22/401 N° RG 22/04208 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCE Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection d'Arras en date du 22 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04208
CA Paris, 22 déc. 2022, RG 22/04208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2022 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/04208 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04208
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/04208
ARRET N° S.A. PHONE WEB C/ [Adresse 6] Société CFDT S3C PICARDIE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/04208 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRXP JUGE
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