Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04215
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 22/04215
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°101 N° RG 22/04215 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5EN Mme [B] [P] C/ Association [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 16/06/2022 RG : F20/00880 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/04215
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 22/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/04215 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVFG JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme
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ca other ca_montpellier n° 22/04215
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/04215
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04215 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQK Décisio
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj14118 n° 22/04215
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 22/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JAF Cabinet 5 N° RG 22/04215 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFZL N° Minute : AFFAIRE [S] [N] Me Valérie CHEVRIER C\ [P] [L], [I], [Z] [A] Me Alexandra TULEFF JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [N] née le
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ca other ca_paris n° 22/04215
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/04215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 694 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQVZ Nature de l'acte de sais
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ca other ca_lyon n° 22/04215
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 22/04215
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04215 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLEK [I] C/ Association DES LOCATAIRES DE L'AGROPOLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Mai 2022 RG : 20/01220 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04215
CA Bordeaux, 13 mai 2024, RG 22/04215
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2024 N° RG 22/04215 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4FM S.A.R.L. RENO'BAT c/ S.A.S. BOIS CHARPENTES ASSEMBLEES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04215
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/04215
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 22/04215 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPDI Jugement (N° 14/04074) rendu le 29 juin 2016 par le tribunal de grande ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04215
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/04215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLIC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 - J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04215
CA Grenoble, 6 avr. 2023, RG 22/04215
N° RG 22/04215 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS6X C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Me Charles-Albert ENNEDAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04215
CA Paris, 22 déc. 2022, RG 22/04215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04215 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04215
CA Colmar, 25 nov. 2022, RG 22/04215
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04215 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6TC N° de minute : 313/2022 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Anne HOUSER, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04215
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/04215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/04215 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI6M AFFAIRE : S.A.R.L. LA TRADITION DE VELIZY C/ Société AESTIAM PLACEMENT PIERRE Décision déférée à la cour : Ordonnance
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