Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04220
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04220
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04220 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 22/04220
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/04220
CKD/KG MINUTE N° 25/340 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025
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ca other ca_bordeaux n° 22/04220
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/04220
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 22/04220 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4F3 S.N.C. BERGERAT MONNOYEUR SERVICES c/ [P] [M] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 22/04220
TJ 62160, 30 août 2024, RG 22/04220
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente Août deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 30 Août 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/04220 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04220
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/04220
C5 N° RG 22/04220 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS7I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04220
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 22/04220
28/03/2024 ARRÊT N°169/2024 N° RG 22/04220 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEH4 PB/MB Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/03050) Jean-Michel GAUCI [K] [E] [V] C/ [U] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04220
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/04220
N° RG 22/04220 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUOG 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 54G N° RG 22/04220 N° Portalis DBX6-W-B7G-WUOG Minute n° 2024/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04220
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/04220
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 25/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/04220 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPDS Jugement du 06 juillet 2022 rendu par le tribunal judiciaire d'Arras DEMANDEUR À L'INCID
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04220
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 22/04220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/04220 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC55 URSSAF PACA C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine GRAVIER - URSSAF PACA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04220
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04220
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04220 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLEV Madame [S] [H] VEUVE [Y] , agissant en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur [F] [Y] né le 01 février 1936 à [Localité 5] ST GEORGES D ESPERANCHE e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04220
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/04220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/04220 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04220
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/04220
ARRET N° S.A. PHONE WEB C/ VERDURE Société CFDT S3C PICARDIE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/04220 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRX6 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04220
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/04220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Septembre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04220 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQWI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Fé
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