Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04221
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04221
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04221 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQWM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04221
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 22/04221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04221 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4F5 [S] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/013177 du 15/09/2022 accordée par le bureau d'aide jur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04221
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/04221
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04221 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPDW Jugement (N° 19/02059) rendu le 12 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'[Localité 2] APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04221
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 22/04221
13/02/2024 ARRÊT N°96/2024 N° RG 22/04221 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEH7 EV/IA Décision déférée du 18 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/01013) L.MICHEL [P] [I] C/ S.A. LA MEDICALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04221
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 22/04221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04221 N° Portalis DBV3-V-B7G-VI6Y AFFAIRE : [M] [V] C/ S.A.S. FRANFINANCE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04221
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/04221
N° RG 22/04221 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22-000245 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Louviers du 13 décembre 2022 APPELANTE : S.A. LA BANQU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04221
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 22/04221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04221 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC56 CNAV ILE-DE-FRANCE C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - CNAV ILE-DE-FRANCE - Mon
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04221
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04221
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04221 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLEY Monsieur [K] [E] , agissant au titre de en qualité d'ayant droit de de son époux Monsieur [S] [E], né le 16 octobre 1936 à [Localité 4] [Localité 5] et d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04221
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/04221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04221 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 - J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04221
CA Paris, 22 déc. 2022, RG 22/04221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04221
CA Colmar, 28 nov. 2022, RG 22/04221
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04221 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6TN N° de minute : 314/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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