Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04235
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 22/04235
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 1er JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04235 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQRR Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/04235
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 22/04235
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQXO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04235
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 22/04235
15/10/2024 ARRÊT N°374 N° RG 22/04235 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEJP IMM AC Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00731 M FANTINI [S] [U] C/ SELARL BENOIT ET ASSOCIES S.A.S. LEA TRADE FINANCE MP PG COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04235
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 22/04235
08/02/2024 N° RG 22/04235 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEJP Décision déférée - 10 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00731 [X] [J] C/ SELARL BENOIT ET ASSOCIES S.A.S. LEA TRADE FINANCE RE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04235
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 22/04235
14/12/2023 N° RG 22/04235 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEJP Décision déférée - 10 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00731 [V] [U] C/ SELARL BENOIT ET ASSOCIES S.A.S. LEA TRADE FINANCE RE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04235
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 22/04235
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 DÉCEMBRE 2023 (n° / 2023, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLJT Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04235
CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/04235
Chambre 11 N° RG 22/04235 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6UD Minute N° : 11M 5/2023 LRAR à : - Mme [J] [O] - Mme [C] [Z] - L'Agent judiciaire de l'Etat et copie PG Copie exécutoire à Me Dominique serge BERGMANN Me Dominique HARNIST le 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04235
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04235
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04235 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFY Monsieur [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04235
CA Paris, 24 déc. 2022, RG 22/04235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04235 - N° Portali
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