Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04240
TJ 34172, 2 juin 2026, RG 22/04240
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 22/04240 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4VQ LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 TRIB
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ca other ca_douai n° 22/04240
CA Douai, 26 juin 2025, RG 22/04240
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/496 N° RG 22/04240 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPGG Jugement (N° 11-22-0028) rendu le 12 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELAN
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ca other ca_versailles n° 22/04240
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/04240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/04240 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJAF AFFAIRE : [O] [W] C/ G.I.E. [Localité 5] AERIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04240
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 22/04240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04240 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04240
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/04240
03/05/2024 ARRÊT N°2024/166 N° RG 22/04240 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEMF FCC/AR Décision déférée du 08 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Gaudens ( 21/00026) section agriculture - Louison C. [M] [J] C/ SCEA DE BORDENEUVE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04240
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/04240
N° RG 22/04240 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTAV N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL GERBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04240
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 22/04240
5ème Chambre ORDONNANCE N°76 N° RG 22/04240 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5I3 M. [N] [O] C/ M. [G] [P] [F] [U] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04240
CA Paris, 24 déc. 2022, RG 22/04240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04240 - N° Portali
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