Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04245
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04245
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04245 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQZC Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_rennes n° 22/04245
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/04245
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/04245 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5JF (Réf 1ère instance : 21/01457) Mme [P] [F] Mme [S] [V] C/ S.A.S. DIAG'AGENCES - DIRECT DIAG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04245
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 22/04245
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04245 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4IT S.A.S. FORMULA AIR c/ S.A.S. LES ATELIERS METALLURGIQUES CHARENTAIS Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04245
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 22/04245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 22/04245 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJAV AFFAIRE : [N] [S] C/ [X] [H] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2022 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04245
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/04245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1-2 Minute n° N° RG 22/04245 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJAV AFFAIRE : [J] C/ [S] [N], S.A.S.U. IN VESTISS FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04245
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 22/04245
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04245 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQSF Décision déférée à la Cour : Jugement sdu 01 JUILLET 2022 TJ HORS JAF,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04245
CA Paris, 24 déc. 2022, RG 22/04245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04245 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04245
CA Colmar, 29 nov. 2022, RG 22/04245
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04245 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6UQ N° de minute : 316/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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