Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/04249
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 22/04249
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/04249 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJC5 NAC : 58F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du C
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ca other ca_paris n° 22/04249
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/04249
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQZP Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 22/04249
CA Toulouse, 21 mai 2025, RG 22/04249
21/05/2025 ARRÊT N°275/2025 N° RG 22/04249 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEMW PB/IA Décision déférée du 07 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 20/01789 Mme KINOO S.A. PACIFICA C/ [Z] [K] [J] [C]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04249
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 22/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/04249 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLQL N° MINUTE : 25/00019 AFFAIRE [M] [U] épouse [P] C/ [J] [P] DEMANDEUR Madame [M] [U] épouse [P] 24 avenue Raymond
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04249
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/04249
C6 N° RG 22/04249 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTFN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04249
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 22/04249
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 22/04249 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZUL DEMANDEUR : [T] [J] représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 99, Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDEUR : [Y] [E] r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04249
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 22/04249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04249 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4I2 Monsieur [R] [N] c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE [Localité 4] ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA prise en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04249
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 22/04249
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°267 N° RG 22/04249 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5JN S.A.S.U. KARLSBRAU CHR C/ M. [P] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04249
CA Paris, 24 déc. 2022, RG 22/04249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04249 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04249
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/04249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR DEFERE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/332 N° RG 22/04249 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC7X S.C.I. ELIFAMILY C/ S.A. BANQUE PALATINE S.A. PALVORD FINANCING S.C.P. BR ASSOCIES PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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