Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04254
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/04254
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQZ4 Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 22/04254
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 22/04254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70A DU 29 AVRIL 2025 N° RG 22/04254 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJBQ AFFAIRE : Epoux [O] C/ [Y] [P] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2022 par le T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/04254
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 22/04254
N° du répertoire général : N° RG 22/04254 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGIK 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropropriétaitres de la [Adresse 5] dont le
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ca other ca_montpellier n° 22/04254
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 22/04254
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04254 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQS2 Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04254
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 22/04254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04254 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WH7L JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [C] [D] né le 7 décembre 2002 à [Localité 5] (Sénégal) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gaspard OKITADJONGA ANYIKOY, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04254
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/04254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/22 Rôle N° RG 22/04254 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDAA URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Frédéric MARCOUYEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04254
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/04254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04254 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQPL N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04254
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 22/04254
N° RG 22/04254 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLHH Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 19 mai 2022 RG : 20/00507 [G] C/ [12] [17] [16] [14] SIP [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04254
CA Grenoble, 3 juill. 2023, RG 22/04254
N° RG 22/04254 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTFX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04254
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 22/04254
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04254 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4JB Monsieur [B] [U] [Y] c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE [Localité 5] ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA es qualit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04254
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/04254
24/05/2023 ARRÊT N°336/2023 N° RG 22/04254 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PENV AM/IA Décision déférée du 01 Décembre 2022 - Président du TJ de MONTAUBAN ( 22/00205) S.REIS [K] [G] [R] [N] C/ Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 4] À [Localité 3]
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