Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/04262
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 22/04262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 22/04262 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJCD AFFAIRE : SAS HOTEL DE [Localité 1] C/ Société KEMEN GROUP GLOBAL ENGINEERING AND CONSTRUCTION S.L. et autre...
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ca other ca_paris n° 22/04262
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/04262
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04262 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ2N Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/04262
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 22/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6ème chambre civile N° RG 22/04262 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2AR N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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ca other ca_rennes n° 22/04262
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/04262
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°219/2025 N° RG 22/04262 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5LI Mme [M] [G] C/ S.A.S. JARDEL SERVICES RG CPH : F 20/00591 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04262
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 22/04262
24/01/2024 ARRÊT N°37/2024 N° RG 22/04262 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEON EV/IA Décision déférée du 18 Novembre 2022 - Tribunal de proximité de MURET ( 1222000072) E.LAFITE S.A. ERILIA C/ [V] [O] [N] [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04262
CA Amiens, 20 oct. 2023, RG 22/04262
ARRET N°257 S.A.S. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04262 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR2F DECISION DE LA CARSAT NORD EST EN DATE DU 18 juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04262
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 22/04262
N° RG 22/04262 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLHX Décisions: - du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE Au fond du 30 mai 2018 RG : 2017j00085 - de la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 10 décembre 2020 (chambre commerciale) RG 18/2542 - de la Cour de cassation du 1er juin
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