Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04265
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/04265
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 22/04265 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4KE [N] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012217 du 01/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridicti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04265
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 22/04265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/04265 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDA7 Chambre 2-4 M. [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [M] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Julie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04265
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 22/04265
MINUTE N° 548/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 8 décembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04265
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/04265
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04265 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPIG Ordonnance (N° 20/03081) rendue le 17 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04265
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/04265
ARRET N° 185 S.A.S. [7] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/04265 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR2I DECISION DE LA CARSAT NORMANDIE EN DATE DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04265
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 22/04265
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04265 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQTQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 JUILLET 2022 PR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04265
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 22/04265
N° RG 22/04265 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OLH5 Décision du Tribunal de proximité de NANTUA au fond n°11-21-0732 du 25 avril 2022 S.A.S. ARIA SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES (S FMI) C/ [F] [U] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04265
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04265 - N° Porta
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