Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04275
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/04275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04275 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ44 Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 22/04275
TJ 44109, 24 sept. 2025, RG 22/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 24/09/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/04275 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZ25 DEMANDEUR : Mme [R] [H] Rep/assistant : Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Julie MONNEYRON, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04275
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 22/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : JAF1 2025/102 Prononcé en Audience Publique Le 09 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE
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ca other ca_lyon n° 22/04275
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 22/04275
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04275 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLIW Société SAS [4] C/ CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 17 Mai 2022 RG : 15/01155
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04275
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/04275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04275 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLMW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04275
CA Bordeaux, 25 mars 2024, RG 22/04275
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2024 N° RG 22/04275 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4LK S.A. SMA c/ [M] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04275
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/04275
ARRET N°75 [E] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04275 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR25 - N° registre 1ère instance : 20/00973 J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04275
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/04275
N° RG 22/04275 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTHG C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04275
CA Douai, 29 août 2023, RG 22/04275
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 29/08/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/04275 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPJZ Arrêt de la cour d'appel de Douai du 28 février 2019. DEMANDEUR A L'INCIDENT- DEMANDEUR A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04275
CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 22/04275
1ère Chambre ARRÊT N°212/2023 N° RG 22/04275 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5M4 M. [U] [A] [C] Mme [O] [H] [X] [Z] épouse [C] C/ M. [J] [E] [Y] [P] Compagnie d'assurance ALLIANZ S.A.R.L. LEILA S.A.R.L. CHRISTELLE MESNAGE IMMOBILIER S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04275
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04275 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04275
CA Colmar, 1 déc. 2022, RG 22/04275
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04275 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6WF N° de minute : 320/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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