Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04278
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 22/04278
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04278 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4L4 CPAM DE LA GIRONDE c/ S.C.P. [4] es qualités de liquidateur de la SAS [5]
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ca other ca_versailles n° 22/04278
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 22/04278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 22/04278 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJDO AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 8] représenté par son syndic, la SARL MDRC SYNDIC
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04278
TJ Bobigny, 21 août 2024, RG 22/04278
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/04278 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDHR Minute : 24/00850 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04278
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 22/04278
ARRET N°465 [O] C/ S.A.S.U. [12] S.A.S. [16] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14]-[Localité 10] CPAM [Localité 15] [Localité 9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 22/04278
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04278
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/04278
ARRET N°153 [O] [R] C/ S.A.S.U. [9] S.A.S. [17] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14]-[Localité 12] CPAM [Localité 15] [Localité 16] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 *******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04278
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 22/04278
N° RG 22/04278 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTHL No minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SARL [30] SELARL [25] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04278
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 22/04278
MINUTE N° 394/23 Copie à - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 11.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04278
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/04278
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'APPEL du 04 Mai 2023 Minute n° 23/450 Jugement (N° 1121000484) rendu le 30 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 22/04278 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPKJ APPELA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04278
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04278 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04278
CA Lyon, 10 juin 2022, RG 22/04278
N° RG 22/04278 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJA Nom du ressortissant : [Z] [H] [H] C/ PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alexia KOENIG,
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