Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04282
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/04282
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04282 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 - T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/04282
TJ 35238, 16 juin 2025, RG 22/04282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Juin 2025 2ème Chambre civile 58E N° RG 22/04282 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZKL AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, [K] [E] épouse [B] [G] [B] épouse [Z] [J] [B] [Y] [B] épouse [T] C/ S.C.A. ABEILLE IARD & S
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04282
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 22/04282
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04282 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZXN DEMANDEUR : Madame [Y] [K] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 6] [Localité 11]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04282
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/04282
N° RG 22/04282 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 avril 2022 RG : 19/11080 ch n°1 cab 01 B [Y] [J] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04282
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/04282
25/01/2024 ARRÊT N°51/2024 N° RG 22/04282 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEQ5 EV/IA Décision déférée du 24 Novembre 2022 - Président du TJ de [Localité 5] ( 22/00197) Mme [W] E.U.R.L. JSM C/ S.A.S.U. SODALIS 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04282
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/04282
ARRET N°76 Société [8] C/ CPAM DE L'OISE Société [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04282 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR3O - N° registre 1ère instance
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/04282
CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 22/04282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04282 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJDX AFFAIRE : [J] [N] [Y] [K] épouse [N] ... C/ Société [31] AG SIEGE SOCIAL ... Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04282
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/04282
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/156 N° RG 22/04282 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLL Ordonnance (N° 22/00102) rendue le 20 Juillet 2022 par le Président du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04282
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 22/04282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/194 Rôle N° RG 22/04282 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCI [V] [G] C/ S.A. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04282
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04282 - N° Portali
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