Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04290
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 22/04290
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04290 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLKA [G] C/ S.A.S.U. [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mai 2022 RG : 20/02838 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21
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ca other ca_paris n° 22/04290
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/04290
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRJD Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04290
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 22/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04290 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIVL JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR : Mme [M] [T]-[O] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. BANQUE POSTALE ASSURANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04290
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 22/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/04290 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHCC N° de MINUTE : 24/00095 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Denis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04290
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/04290
ARRET N°126 [K] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04290 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR35 - N° registre 1ère instance : 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04290
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 22/04290
16/11/2023 ARRÊT N°626/2023 N° RG 22/04290 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PETF EV/IA Décision déférée du 08 Novembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-328) M.GIRARD [D] [M] C/ S.A. [24] Référence : 04044/05098D Etablissement [2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04290
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 22/04290
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLNU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04290
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04290
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04290 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVJ Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 29 /06/22 Cour de Ca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04290
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 22/04290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 22/04290 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDDT URSSAF - Caisse déléguée pour Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants côte d'Azur C/ SAS MONACO MARINE FRANCE
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