Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04300
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/04300
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04300 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/01744 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 22/04300
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 22/04300
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRKZ Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 22/04300
CA Lyon, 30 mai 2025, RG 22/04300
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04300 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLK5 [T] C/ S.A.R.L. GALIA PARTNERS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 18 Mai 2022 RG : F19/00317 COUR D'APPEL DE LYON CH
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/04300
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 22/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/04300 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUTQ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04300
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 22/04300
19/03/2024 ARRÊT N° 93 N° RG 22/04300 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEUG IMM AC Décision déférée du 20 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2016/59 Madame GERBAUD S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIÉS C/ [R] [H]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/04300
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/04300
ARRET N°194 [O] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04300 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR4T - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04300
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/04300
N° RG 22/04300 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTKP C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04300
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 22/04300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 22/04300 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJFC AFFAIRE : M. [M] [D] [J] [Z] ... C/ S.A. CREATIS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04300
CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 22/04300
2ème Chambre ARRÊT N°581 N° RG 22/04300 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5PZ S.A. CREATIS C/ M. [E] [P] Mme [Y] [Z] épouse [P] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél
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