Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04306
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 22/04306
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04306 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPNR Jugement (N° 11-22-131) rendu le 10 août 2022 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04306
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/04306 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOPM N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [F] [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/04306
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 22/04306
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04306 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIX7 NAC : 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca other ca_versailles n° 22/04306
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 22/04306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/04306 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJFS AFFAIRE : [X] [M] C/ CPAM DE HAUTE LOIRE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin
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ca other ca_grenoble n° 22/04306
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 22/04306
C1 N° RG 22/04306 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTK4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Houria AMARI la SAS EPSILON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Secti
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04306
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/04306
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04306 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWI Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04306
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 22/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/04306 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXST NAC : 71F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bruno TURBÉ, Me Jérôme TURLAN Jugement Rendu le 18 Juillet 2024 ENTRE : Monsieur [W] [N] né le 04 Novembre 1964 à [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04306
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 22/04306
MINUTE N° 24/142 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Nicolas SIMOENS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04306
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 22/04306
25/10/2023 ARRÊT N° 420 N° RG 22/04306 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEUR IMM/AA Décision déférée du 01 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2022F00876 M. FANTINI S.A. BANQUE COURTOIS C/ [I] [F] S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04306
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 22/04306
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 22/04306 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4OZ Monsieur [O] [J] c/ Monsieur [T] [L] S.A.R.L. IN EXTENSO PERIGORD MMA IARD S.E.L.A.R.L. DIOT-DUDREUILH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04306
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/04306
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/04306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLPG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2022 Date de saisine : 11 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04306
CA Lyon, 10 juin 2022, RG 22/04306
N° RG 22/04306 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLLT Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [B] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 JUIN 2022 statuant en matière d
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