Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04309
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 22/04309
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [E] c/ [F] [D], Société Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE caisse d’ass urance mutuelle N°25/764 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04309 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPI2
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ca other ca_grenoble n° 22/04309
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 22/04309
C1 N° RG 22/04309 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTLE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas BOURGEY la SELARL SIDONIE LEBLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04309
TJ Toulouse, 10 févr. 2025, RG 22/04309
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/04309 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RI24 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Février 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04309
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 22/04309
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04309 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04309
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 22/04309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 22/04309 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRME N° Minute : AFFAIRE [Z] [O] C/ Société AXA FRANCE IARD, Société CPAM DU CALVADOS, CAPAVES PREVOYANCE, Commune de [Localité 7], Mutuelle GRAS S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04309
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 22/04309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/04309 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJFY AFFAIRE : S.A.S. CFI ONE C/ S.A.S. GMH NOTAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04309
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 22/04309
C4 N° RG 22/04309 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTLE N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOURGEY la SELARL SIDONIE LEBLANC ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MAR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04309
CA Amiens, 5 juill. 2023, RG 22/04309
ARRET N° [C] C/ S.A.S. SODEXO ENTREPRISES copie exécutoire le 5/07/2023 à Me THUILLIER Me D'ANDIGNÉ EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUILLET 2023 **********************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04309
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04309
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04309 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 JUILLET 2022 JUGE DES CONTENTIEU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04309
CA Bordeaux, 13 févr. 2023, RG 22/04309
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2023 N° RG 22/04309 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4PC [D] [V] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014174 du 20/10/2022 accordée par le bureau d'aide j
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04309
CA Colmar, 2 déc. 2022, RG 22/04309
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04309 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6X5 N° de minute : 321/22 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Dans
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