Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04316
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 22/04316
N° RG 22/04316 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLMC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 11 février 2022 RG : 2020j634 ch n° S.A.S. F'GOOD C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04316
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/04316
15/11/2024 ARRÊT N°2024/269 N° RG 22/04316 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEWI CB/CD Décision déférée du 29 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F21/00062) C. BALZAN Section Commerce [H] [B] [D] C/ SARL SOBAPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04316
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04316 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4RG AFFAIRE : M. [N] [H] (Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publiq
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04316
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/04316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/04316 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJGJ AFFAIRE : S.A.S. OGILVY [Localité 37] ... C/ S.A.S.U. POLYTANE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04316
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 22/04316
N° RG 22/04316 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6YH Minute N° : 8M 36/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [M] Copie à Me Roth le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 05 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04316
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 22/04316
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04316
CA Paris, 29 déc. 2022, RG 22/04316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04316 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04316
CA Montpellier, 19 août 2022, RG 22/04316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 N° 2022 - 164 N° RG 22/04316 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQW4 [S] [H] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [K] [J
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