Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04320
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 22/04320
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [C] c/ Etablissement public REGIE LIGNES D’AZUR N° 26/19 Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04320 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPYH Grosse délivr
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 22/04320
TJ 45234, 4 déc. 2025, RG 22/04320
N° RG 22/04320 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGVD - décision du 04 Décembre 2025 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 22/04320 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGVD DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 1] 1977 à TURQUIE demeurant [Adresse 3] r
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ca other ca_versailles n° 22/04320
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/04320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/04320 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJGQ AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [E] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Ju
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ca other ca_montpellier n° 22/04320
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04320
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04320 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQXE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04320
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/04320
15/11/2024 ARRÊT N°2024/271 N° RG 22/04320 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEWQ CB/CD Décision déférée du 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01573) P.DAVID Section Encadrement [C] [M] C/ [B] [Z] Association AGS CGEA ILE DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04320
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 22/04320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 28 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 22/04320 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPYH Affaire : [J] [V] C/ REGIE LIGNES D’AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE MISE EN ETA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04320
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 22/04320
ARRET N° CPAM DE L'AISNE C/ [F] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/04320 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR57 - N° registre 1ère instance : 21/00106 Juge
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04320
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/04320
MINUTE N° 217/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Camille ROUSSEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. le Directeur Général de l'INPI Le 24.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04320
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 22/04320
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04320 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQXE APPELANTE : Mme [F] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. PEOPLE & BABY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04320
CA Paris, 29 déc. 2022, RG 22/04320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04320 - N° Portali
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