Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04326
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04326
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04326 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQXS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04326
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/04326
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRP3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04326
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/04326
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLQW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04326
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 22/04326
MINUTE N° 24/88 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Février 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04326
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/04326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 22/04326 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJHD (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Monsieur [F] [H] Me David CAZENEUVE AGENT J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04326
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 22/04326
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/04326 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5S7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2022 Date de la saisine : 08 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 02 JUIN 2022 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04326
CA Paris, 29 déc. 2022, RG 22/04326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04326
CA Lyon, 14 juin 2022, RG 22/04326
N° RG 22/04326 N° Portalis DBVX-V-B7G-OLM7 Nom du ressortissant : [M] [X] [X] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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