Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/04343
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 22/04343
N° RG 22/04343 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLOO Décision du Tribunal Judiciare de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 avril 2022 RG : 20/04524 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Février 2026 APPELANT
-
ca other ca_aix_provence n° 22/04343
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 22/04343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/66 Rôle N° 22/04343 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDIZ [O] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 9] Société [4] S.A.S. [5] Copie exécutoire dé
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04343
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/04343
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04343 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYU Décision déférée à la Cour :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04343
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 22/04343
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E] / S.N.C. VIGNAL LEVENS, S.E.L.A.R.L. ERIC LIGEARD ET NICOLAS SANTORO N° RG 22/04343 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORVQ N° 24/00368 Du 31 Octobre 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04343
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/04343
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ S.A.S. [7] Copies certifiées conformes : - CPAM de l'Oise - SAS [7] - Me DELCROS Copie exécutoire : - CPAM de l'Oise COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04343
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/04343
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04343 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPQH Jugement (N° 16/01724) rendu le 10 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Reims Arrêt de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04343
CA Paris, 3 mai 2024, RG 22/04343
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLSA Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04343
TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 22/04343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Maître David AMANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04343 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJ6C N° MINUTE : 1/2023 JUGEMEN
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04343
CA Bordeaux, 4 avr. 2023, RG 22/04343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2023 N° RG 22/04343 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4TA SCP AMAUGER-TEXIER c/ Monsieur [G] [E] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04343
CA Colmar, 16 janv. 2023, RG 22/04343
MINUTE N° 23/48 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Janvier 2023 -RECTIFICATIF-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles