Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 22/04354
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 22/04354
IC G.B LE 05 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/04354 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZE4 [J] [G] C/ [P] [S] [V] [G] [R] [G] [I] [Q] veuve [N] [E] [N] épouse [F] [Z] [N] épouse [O] [T] [N] veuve [X] [A] [G] épouse [U] [W] [N] [L] [G] épouse [Y] [H] [C] Le 5/03/2026 copie exécutoire copie certifiée co
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ca other ca_lyon n° 22/04354
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 22/04354
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04354 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLPF [M] C/ S.A. [7] [Localité 15] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mai 2022 RG : 19/02598 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_paris n° 22/04354
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/04354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRYU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04354
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 22/04354
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04354 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4UZ Madame [K] [T] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04354
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 22/04354
C5 N° RG 22/04354 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTPF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Franck BUREL La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04354
CA Paris, 31 déc. 2022, RG 22/04354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04354 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04354
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 22/04354
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04354 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H62C N° de minute : 329/22 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04354
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/04354
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLS7 Décision déférée
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