Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04362
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 22/04362
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 22/04362 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLPZ Affaire : S.A.R.L. BOUCHERIE DU BOURG [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04362
TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 22/04362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/04362 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZUH N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Janvier 2025 Affaire : M. [N] [C] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04362
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 22/04362
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04362 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5XQ M. [C] [N] C/ MDPH LOIRE-ATLANTIQUE M.LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04362
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 22/04362
10/05/2024 ARRÊT N°2024/174 N° RG 22/04362- N° Portalis DBVI-V-B7G-PE32 FCC/AR Décision déférée du 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01048) section ENCADREMENT - DAVID P. S.A.S. RM C/ [X] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04362
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/04362
MINUTE N° 556/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 21 décembre 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04362
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 22/04362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 22/04362 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4VI [E] [P] c/ S.C.I. [2] S.A. [13] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/04362
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 22/04362
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 24 Janvier 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 10 mai 2022 - N° rôle : 20/00329 N° R.G. : N° RG 22/04362 - N° Portalis DBVX-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04362
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/04362 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04362
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/04362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04362 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR2M Décision déférée à la Cour :
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