Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04365
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 22/04365
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04365 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLQH [M] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Mai 2022 RG : 20/0
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ca other ca_toulouse n° 22/04365
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 22/04365
07/01/2025 ARRÊT N° 8 N° RG 22/04365 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE4A VS / CD Décision déférée du 22 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] - 18/03257 Mme GIGAULT [H] [M] C/ S.A.R.L. SABANAIL S.A.R.L. MARGAUX BEAUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04365
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 22/04365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04365 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUWH AFFAIRE : M. [N] [S] (Maître Marie -jeanne BRUSCHI de la SCP BRUSCHI & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04365
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/04365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04365 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSND N° MINUTE : 6 contradictoire Assignation du : 06 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04365
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 22/04365
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04365 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ2G Décision déférée à la
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04365
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/04365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04365 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSND DEMANDEUR M. [D] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Robin CASTEL de la SELAS ARDENS - #B1161 DEFENDERESSE S.A.S. SAINT-GERMAIN BELLECHASSE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04365
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 22/04365
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04365 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPSK Jugement (N° 2021004921) rendu le 16 Juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04365
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/04365
C3 N° RG 22/04365 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04365
CA Amiens, 23 mai 2023, RG 22/04365
ARRET N° [G] C/ E.P.I.C. AMSOM HABITAT VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04365 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISBA D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04365
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/04365 - N° Por
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