Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/04378
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 22/04378
28/05/2025 ARRÊT N° 25/ 216 N° RG 22/04378 N° Portalis DBVI-V-B7G-PE7N MD - SC Décision déférée du 01 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 21/00437 M. GUICHARD CONFIRMATION Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04378
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 22/04378
PREMIERE CHAMBRE 15 Octobre 2024 N° RG 22/04378 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MTDU 60A [A] [G] [X] C/ CPAM DE [Localité 9], S.A. AVANSSUR, S.A. MMA IARD, [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04378
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/04378
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04378 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPUF Jugement (N° 21/00278) rendu le 02 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04378
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 22/04378
N° RG 22/04378 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTRS N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04378
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/04378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/04378 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMB AFFAIRE : [K], [Z], [T] [M] [F] [L] C/ [R] [X] épouse née [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04378
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 22/04378
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04378 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5ZT [T] [C] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04378
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 22/04378
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Janvier 2023 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/04378 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLRN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, décision attaquée en date du 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04378
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/04378
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 22/04378 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ3D APPELANTE : S.A.R.L. [M] [F] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE : S.C.I. DORE [Adresse 1] [Localité 4] Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEU
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