Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04381
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04381
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04381 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ3J Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04381
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/04381
N° RG 22/04381 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTRX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04381
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 22/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUIZARD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DAL MEDICO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04381 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP5V N° MINUTE : Assignation du : 05 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04381
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 22/04381
4ème Chambre ARRÊT N° 26 N° RG 22/04381 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5Z7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/04381
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 22/04381
14/12/2023 N° RG 22/04381 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE7T Décision déférée - 13 Décembre 2022 - Président du TJ de TOULOUSE -22/00280 [Z] [H] [Y] [I] E.A.R.L. DU PRE [Adresse 4] S.C.I. DE L'AUTAN C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04381
CA Amiens, 23 mai 2023, RG 22/04381
ARRET N° [I] [I] C/ [I] [I] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04381 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISB5 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04381
CA Rennes, 16 mars 2023, RG 22/04381
4ème Chambre ORDONNANCE N° 34 N° RG 22/04381 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5Z7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Le seize Mars deux mille vingt trois, date ind
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04381
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04381
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 74 / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR4T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04381
CA Bordeaux, 30 sept. 2022, RG 22/04381
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [J] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] HOPITAL [4], Association AOGPE, PREFECTURE DE LA GIRONDE ---------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04381
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04381
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [U] [R] 1 bis rue d'Avaugour 22390 BOURBRIAC Représentée par M. [Y] [W] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. GENERALI VIE 2, rue Pillet Will 75009 PARIS Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau
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