Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04389
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 22/04389
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04389 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S52U [J] [M] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04389
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/04389
N° RG 22/04389 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTSJ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Chloé LEMOINE la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04389
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 22/04389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 22/04389 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMX AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ès qualité d'assureur suivant police dommages-ouvrage C/ [U] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04389
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/04389
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/414 N° RG 22/04389 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPVX Jugement (N° 11-21-0648) rendu le 24 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04389
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 22/04389
N° RG 22/04389 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLSF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 14 janvier 2022 RG : 11-21-3565 + rectificatif du 1er avril 2022 RG : 11-22-0735 [S] C/ [D] [E] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04389
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 22/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/04389 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7G N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [J] [K] [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04389
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 22/04389
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04389 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AOUT 2022 JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04389
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 76 / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04389 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR5H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04389
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 22/04389
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04389 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H634 N° de minute : 333/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04389
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 22/04389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 08 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 715 N° RG 22/04389 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDPL [W] [M] C/ Organisme TRESORERIE [Localité 18] MUNICIPALE METROPOLE AMP Société [19] [J] [N] [O] Société [22] [Z]-[Y] [P] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04389
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04389
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [Y] [L] 7 RUE DE L'hopital 37120 CHAMPIGNY SUR VEUDE Représentée par M. [K] [Z] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. GENERALI VIE 2, rue pillet Will 75009 PARIS Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au
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