Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/04394
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 22/04394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/04394 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDPW S.A. BPCE PREVOYANCE C/ [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pierre TERTIAN Me Paul GUEDJ
-
ca other ca_paris n° 22/04394
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 22/04394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR5W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2022
-
ca other ca_toulouse n° 22/04394
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 22/04394
29/04/2025 ARRÊT N°2025/162 N° RG 22/04394 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFAO FCC/ND Décision déférée du 06 Décembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE ( F 21/01354) [W] [F] SECTION COMMERCE S.A.S.U. ALYZIA PROVINCE C/ [J] [O] SYNDI
-
ca other ca_paris n° 22/04394
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/04394
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLW4 Décision d
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04394
TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 22/04394
la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Me Patricia TEULADE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/04394 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JURU AFFAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04394
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 22/04394
PREMIERE CHAMBRE 03 Septembre 2024 N° RG 22/04394 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MULX Code NAC : 51A S.C.I. MMB-IMMO C/ S.A.R.L. HYPERACTIF MOBILITE [B] [P] [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04394
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 22/04394
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 14 MARS 2024 N° RG 22/04394 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYMF. DEMANDEURS : Monsieur [S] [I], né le 29 avril 1961 à [Localité 4], demeurant et domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Grégoire LADOUARI de l’AAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles