Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04398
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 22/04398
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/04398 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4YU [M] [O] c/ [E] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_toulouse n° 22/04398
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 22/04398
29/04/2025 ARRÊT N°2025/166 N° RG 22/04398 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFAW FCC/ND Décision déférée du 06 Décembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE (F 21/01358) S. LOBRY SECTION COMMERCE S.A.S.U. ALYZIA PROVINCE C/ [F] [Y] SYND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04398
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 22/04398
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Janvier 2023 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/04398 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLS5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04398
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/04398
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 (n° / 2022 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04398 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXH Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04398
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04398
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Société AKKA TECHNOLOGIES Société Européenne de droit belge prise en son établissement en France Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 29, rue Marbeuf 75008 PARI
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