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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04401

    CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 22/04401

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JUILLET 2026 N° 2026/ N° RG 22/04401 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDQK [S] [G] C/ Compagnie d'assurance MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Eric TARLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a631f9cd6da041962d92f60
  • ca other ca_lyon n° 22/04401

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 22/04401

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04401 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLTH [C] C/ [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 10 Mai 2022 RG : 21/00418 AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db48a85971c3ac1ffc4
  • ca other ca_grenoble n° 22/04401

    CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 22/04401

    C4 N° RG 22/04401 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTTY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEGER ANDRE la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d356d3290e00e0e79b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/04401

    TJ Caen, 7 oct. 2024, RG 22/04401

    N° du répertoire général : N° RG 22/04401 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGI7 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 670441778d5cd4a87597920e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04401

    CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 22/04401

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04401 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4S Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f42bde7b00080c3508
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04401

    CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 22/04401

    05/03/2024 ARRÊT N° 77 N° RG 22/04401 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFBC IMM/CD Décision déférée du 10 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de FOIX ( 2022F00100) M. [J] S.A.R.L. BIO MAIEL S.E.L.A.S. EGIDE C/ S.A. BIOCOOP

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816cca743ca0008c6908b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1