Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/04418
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 22/04418
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00123 Jugement du 05 Mai 2026 Perle PANTEL, J
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ca other ca_paris n° 22/04418
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/04418
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSAO Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 22/04418
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 22/04418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 PH N° 2025/ 110 N° RG 22/04418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDSV S.D.C. [Localité 9] DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ S.C.I. KARIM Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04418
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/04418
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04418 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M42V S.A.R.L. GROUPE CONSEIL'ENERGIE c/ Monsieur [R] [H] Nature de la décision : AU
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ca other ca_rennes n° 22/04418
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 22/04418
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04418 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S55L Société [14] C/ [24] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04418
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 22/04418
30/01/2025 ARRÊT N° 70/2025 N° RG 22/04418 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFC4 SG/KM Décision déférée du 15 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R00357) JR.SERNY SAS MOVIDONE C/ SAS AUTO NORD DESISTEMENT Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04418
CA Toulouse, 21 déc. 2023, RG 22/04418
21/12/2023 ARRÊT N° 698/2023 N° RG 22/04418 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFC4 CBB/MB Décision déférée du 15 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R00357) Jean-Robert SERNY SAS MOVIDONE C/ SAS AUTO NORD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/04418
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 22/04418
N° RG 22/04418 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLU3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNEdu 08 juin 2022 [Z] C/ [R] [J] SELARL MJ SYNERGIE S.A.S. ISF-NOS RESEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04418
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 22/04418
N° RG 22/04418 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTVH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES Me Agnès CHARAMEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04418
CA Paris, 10 oct. 2023, RG 22/04418
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/04418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2022 Date de saisine : 14 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de mar
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04418
CA Amiens, 22 nov. 2022, RG 22/04418
ARRET N° S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [W] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/04418 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISD6 Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt
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