Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04424
TJ 13001, 1 sept. 2025, RG 22/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 ROLE : N° RG 22/04424 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPW2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [M] épouse [G] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/04424
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 22/04424
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/04424 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/04424 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSCJ N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/04424
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 22/04424
PREMIERE CHAMBRE 03 Juin 2025 N° RG 22/04424 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWG4 Code NAC : 58E [O] [T] C/ Société BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/04424
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 22/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/04424 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSTR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [M] C/ [O] [M] épouse [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur
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ca other ca_bordeaux n° 22/04424
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 22/04424
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04424 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M43F Monsieur [P] [C] c/ S.C.P. SCP SILVESTRI-BAUJET Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 3]
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ca other ca_grenoble n° 22/04424
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 22/04424
C 9 N° RG 22/04424 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTV4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04424
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/04424
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04424 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04424
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/04424
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/162 N° RG 22/04424 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPYP Jugement (N° 21/03480) rendu le 23 Août 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Béthune APPELANTE SA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04424
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 22/04424
ORDONNANCE N° S.A.R.L. L2R2 ARCHITECTES C/ [P] DB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/04424 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISEL Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04424
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 22/04424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04424 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJQF AFFAIRE : M. [E] [M] C/ Mme [K] [U] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04424
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 22/04424
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/04424 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S56O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2022 Date de la saisine : 12 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 10 JUIN 2022 Décision a
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