Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04429
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/04429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04429 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2022 -Con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 22/04429
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 22/04429
- N° RG 22/04429 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00907 N° RG 22/04429 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYZL Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me BLANGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU UN DE
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ca other ca_paris n° 22/04429
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/04429
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04429 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSB3 Décision déférée à la Cou
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 22/04429
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 22/04429
- N° RG 22/04429 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/338 N° RG 22/04429 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYZL JUGEMENT DE RÉVOCATION DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mo
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ca other ca_grenoble n° 22/04429
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 22/04429
C 9 N° RG 22/04429 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI WTAP la SELARL BONLARRON ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Secti
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04429
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 22/04429
26/11/2024 ARRÊT N° 424 N° RG 22/04429 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFD4 MN / CD Décision déférée du 25 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M. ROUMAGNAC S.A.S. [Adresse 6] C/ S.A.R.L. AUTO CONSEILS CO
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04429
TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/04429 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ3L DATE : 12
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04429
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 22/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [R] C/ [T] N° RG 22/04429 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IYRL n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04429
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 22/04429
ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.S. [4] Copies certifiées conformes : - URSSAF de Picardie - SAS [4] - Me Laëtitia Berezig - Me Mickël Ruimy Copie exécutoire : - Me Mickël Ruimy COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04429
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04429 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNTH N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [W], [B] [U] [Adresse 6] [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04429
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 22/04429
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2023 N° RG 22/04429 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M44I Société SMABTP S.A.S. NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT c/ [Z] [E] épouse [K] [O], [C] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04429
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/04429
ORDONNANCE N°146/2022 N° RG 22/04429 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S57Y Mme [V] [D] [R] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE PROCÉDURE
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