Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04435
TJ 83050, 13 mars 2026, RG 22/04435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mars 2026 Dossier N° RG 22/04435 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQJO Minute n° : 2026/66 AFFAIRE : [N] [Z], [J] [V] C/ S.A. [Localité 1] ASSURANCES, S.A. PACIFICA, Société SGTA, Compagn
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/04435
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 22/04435
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/04435 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [15] JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 22/04435 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSBX N° min
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ca other ca_lyon n° 22/04435
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 22/04435
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04435 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLWA [E] C/ S.A.S. FILL UP MEDIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Mai 2022 RG : F20/01066 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/04435
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 22/04435
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CINELLI 1 GROSSE Me ASSUS JUTTNER 1 EXP Me SAID AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/222 N° RG 22/04435 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04435
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 22/04435
22/01/2025 ARRÊT N°43/2025 N° RG 22/04435 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFEI JCG/IA Décision déférée du 20 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/04902) M.RAINSART [R] [X] C/ S.A.R.L. AUTOS SERVICES ALBASUD CONFIRM
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04435
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 22/04435
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04435 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M45C SCCV LE B. c/ S.A.R.L. CETIC BATIMENT Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04435
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/04435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/04435 N° MINUTE : GC [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jacques Antoine PREZIOSI, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04435
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/04435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04435 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLMX N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEUR Mons
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04435
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 22/04435
N° RG 22/04435 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWS C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04435
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 22/04435
ORDONNANCE N° S.A. FRANCE ENERGY C/ [T] [D] S.A. DOMOFINANCE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 22/04435 - N
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