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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04436

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/04436

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSCO Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3ba9
  • ca other ca_lyon n° 22/04436

    CA Lyon, 25 juin 2025, RG 22/04436

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04436 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLWC SASU SFERIS C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juin 2022 RG : 18/03583 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 J

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3c20c5506317f3be8e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04436

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04436 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLM3 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548dee05e3ee32cb8720
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04436

    CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 22/04436

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04436 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6BT CAF D'ILLE ET VILAINE C/ [F] [Z] épouse [I] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28537aeee35ac7edfa082
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04436

    CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 22/04436

    C6 N° RG 22/04436 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52a26430c94f3afa8182
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04436

    CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 22/04436

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04436 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJQ7 AFFAIRE : [I] [V] épouse [D] C/ [25] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2022 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04436

    CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/04436

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/121 N° RG 22/04436 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPZN Ordonnance de référé (N° 22/00096) rendue le 01 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b19cd747404f50b3c68

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1