Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/04477
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 22/04477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 22/04477 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z74A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [C] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_lyon n° 22/04477
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 22/04477
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 22/04477 - N° Portalis DBVX-V-B7G-[M] Affaire : S.A.S. PAUWELS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. Représenta
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ca other ca_montpellier n° 22/04477
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04477
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04477 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRAX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 22/04477
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 22/04477
N° RG 22/04477 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLZA Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 13 septembre 2019 RG : 2018j00740 ch n° S.A.S. PAUWELS C/ S.A.S. LOCAM S.A. DELTA SECURITY SOLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_colmar n° 22/04477
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 22/04477
MINUTE N° 284/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04477
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 22/04477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04477 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUNF N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [J] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04477
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/04477
N° RG 22/04477 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTZK C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armand SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL OPEX AVOCATS La SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04477
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 22/04477
14/06/2024 ARRÊT N°2024/220 N° RG 22/04477 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFKK EB/AR Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00648) section encadrement - Lobry S. [M], [T], [I] [U] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME AGS CGEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04477
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/04477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04477 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYKZ Jugement du 12 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marie BELLOC - 1753 Maître Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS - 93 Me Stéphanie LEON - 276 Copie dossier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04477
CA Rennes, 26 févr. 2024, RG 22/04477
6ème Chambre A ARRÊT N° . N° RG 22/04477 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6IN Mme [Z] [N] C/ M. [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia DEBUYSER Me Myriam BATTET-TANNIOU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04477
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/04477
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/578 N° RG 22/04477 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQAA Jugement (N° 22/00135) rendu le 12 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SA Soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04477
CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/04477
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04477 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGE Décision déférée à la Cour : Jugeme
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