Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04481
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 22/04481
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. TITUS c/ [G] [P] N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04481 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORVA Grosse délivrée à : la SELARL BRESSON J. & SPANO S. exp
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/04481
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 22/04481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04481 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLLV N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [Y] 21 et 23
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/04481
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 22/04481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04481 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJQV JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [F] ([R]) [A] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Antoine TOURBIER, avoca
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ca other ca_toulouse n° 22/04481
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 22/04481
11/02/2025 ARRÊT N°74 N° RG 22/04481 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFK3 VS / LS Décision déférée du 18 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES (22/00116) Madame LABORDE Société COMMUNE DE [Localité 14] C/ - [I] [V] - [L] [V] - Société MMA IAR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04481
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 22/04481
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [G] MS/VB/LN/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04481
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/04481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04481 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLLV N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 10 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04481
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/04481
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04481 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6I3 M. [R] [I] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04481
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/04481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/5 Rôle N° RG 22/04481 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDY3 S.C.I. [Adresse 4] C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle OUILLON Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04481
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 22/04481
ORDONNANCE N° S.A. FRANFINANCE C/ [I] Société S21Y PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/04481 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISIB Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04481
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 22/04481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04481 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRA7 APPELANT : M. [X] [P]-[Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Lolita RISPAL, avocat au barreau DE L'AVEYRON, avocat postulant non plaidant INTIME :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04481
CA Colmar, 19 déc. 2022, RG 22/04481
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04481 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7BE N° de minute : 335/22 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ; D
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