Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04499
TJ 30189, 28 mai 2026, RG 22/04499
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 28 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/04499 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVKH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : Mme [X] [B] veuve [D] agissant e
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04499
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 22/04499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04499 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGB6 DEMANDERESSE S.A.R.L. [Adresse 1] [Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Judith BENGUIGUI - #C2254 DEFENDEUR M. [Z] [Q] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Laurent [Loc
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ca other ca_douai n° 22/04499
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 22/04499
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/04499 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQB4 Jugement (N° 19/09234) rendu le 21 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_aix_provence n° 22/04499
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/04499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/55 N° RG 22/04499 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD2C [UY] [E] C/ Association [2] devenue [15] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à :
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 22/04499
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 22/04499
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Rémi PORTES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/04499 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVKH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/04499
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 22/04499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 13 Juin 2025 minute n° N° RG 22/04499 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYDM ------------- [M] [W] épouse [O] [I] C/ [Y], [X], [S], [J] [O] [I] Art. 1107 CPC - Demande en d
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ca other ca_aix_provence n° 22/04499
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 22/04499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/04499 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD2C Ordonnance n° 2025/M008 APPELANTE Madame [D] [E], demeurant Chez Mme [H] [Adresse 3] comparante en personne, a
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04499
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04499
C3 N° RG 22/04499 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT3R N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [13] la SCP [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04499
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/04499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04499 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGB6 N° MINUTE : 5 Assignation du : 24 Février 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04499
CA Amiens, 14 févr. 2024, RG 22/04499
ARRET N°135 S.A.S. [8] [Localité 9] C/ [X] CPAM DE L'OISE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIME DE L'AMIANTE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04499
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04499
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 22/04499
N° RG 22/04499 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUPS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2024 54A N° RG 22/04499 N° Portalis DBX6-W-B7G-WUPS Minute n° 2024/ AFFAIRE : [F] [N], [H] [U] C/ S.A.R.L. ED CONSTRUCTION RIVE GAUCHE,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04499
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/04499
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMAK Décision déf
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