Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04508
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 22/04508
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°139 N° RG 22/04508 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6LL M. [W] [N] C/ [1] (SEMITAN) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/06/2022 RG : 21/00644 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me C
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ca other ca_paris n° 22/04508
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/04508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSO5 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_grenoble n° 22/04508
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 22/04508
C 9 N° RG 22/04508 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lala-jamila EL BERRY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04508
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 22/04508
05/03/2025 ARRÊT N°25/137 N° RG 22/04508 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFN7 CD/CD Décision déférée du 07 Décembre 2022 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 21/01710 S. LALANDE [M] [K] C/ [D] [O] I
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04508
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 22/04508
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. L OREE DE CIMIEZ c/ S.C.I. RIVAPRIM RESIDENCES, Société ALLIANZ IARD MINUTE N° 24/ Du 30 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04508 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONEP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04508
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 22/04508
N° RG 22/04508 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OL3S Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 14 janvier 2022 RG : 1121003565 [D] C/ [X] [X] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04508
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/04508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/04508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWG AFFAIRE : S.A.S.U. RELAIS MILLAU-[Localité 3] C/ S.A.S. IRIDIS Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04508
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/04508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSO5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04508
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 22/04508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° 14 /2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMBQ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04508
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 22/04508
ARRET N° [D] C/ S.A.R.L. ARTEMIS COURTAGE copie exécutoire le 30 novembre 2023 à Me Doré Me Anton CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04508
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 22/04508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 22/04508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWG AFFAIRE : S.A.S.U. RELAIS MILLAU-LARZAC C/ S.A.S. IRIDIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04508
CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/04508
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/199 N° RG 22/04508 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQCO Ordonnance (N° 22/00042) rendue le 13 Septembre 2022 par le Président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04508
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/04508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/113 Rôle N° RG 22/04508 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD22 [X] [M] [A] [F] épouse [E] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS
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