Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04514
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/04514
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04514 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4NJ Pôle Civil section 3 Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04514
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 22/04514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/04514 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3JH Jugement du : 26 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 26/03/2026 grosse à CPAM du, [Localité 1] expédition à Me Frédéri
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ca other ca_grenoble n° 22/04514
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 22/04514
C6 N° RG 22/04514 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4X AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00674) rend
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ca other ca_rennes n° 22/04514
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/04514
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04514 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6MF SAS [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/04514
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 22/04514
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04514 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4NJ Pôle Civil section 3 Date : 08 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle C
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ca other ca_versailles n° 22/04514
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 22/04514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 22/04514 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJXJ AFFAIRE : S.A.S.U. ADOPT PARFUMS C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION ... Décision déférée à la cou
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ca other ca_bordeaux n° 22/04514
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/04514
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04514 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5D3 Monsieur [O] [X] c/ Société OPTI Sécurité venant aux droits de la Société POITOU CONTROLE AMG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04514
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 22/04514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 22/04514 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJXJ AFFAIRE : S.A.S. ADOPT PARFUMS C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, S.A.S. THE OTHER'S PERFUMERS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madam
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04514
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 22/04514
06/12/2024 ARRÊT N° 2024/291 N° RG 22/04514 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFPY CB/ND Décision déférée du 08 Décembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00631) M. MONTAUT SECTION ENCADREMENT [K] [H] C/ S.A.R.L. ZEBORNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04514
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/04514
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMCG Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04514
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/04514
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04514 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQC3 Jugement n° 2019002896 rendu le 12 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04514
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 22/04514
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Ch. de la filiation G MINUTE N° 2024/325 DU : 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/04514 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVRE Jugement Rendu le 21 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [V], [T], [N] [F], né le [Date naissance 5] 1992 à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04514
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 22/04514
MINUTE N° 23/331 Copie aux parties par LRAR Copie pour information à Me [P] [C] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04514
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/04514
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSRE Décision déférée à la Cour : Ju
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