Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04518
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/04518
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04518 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL4O S.A.R.L. AMBITION CONSULTING ET SERVICES C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Mai 2022 RG : 20/00093 COUR D'APPEL DE LYO
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ca other ca_aix_provence n° 22/04518
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 22/04518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 PH N° 2025/ 111 N° RG 22/04518 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD4C S.C.I. MARIE PATRIMOINE C/ [R] [K] épouse [T] [L] [T] [J] [T] [V] [T] [P] [T] [D] [T] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04518
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 22/04518
22/01/2025 ARRÊT N° 11 /25 N° RG 22/04518 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFQ4 NA - SC Décision déférée du 20 Octobre 2022 TJ de TOULOUSE - 21/01894 V. TAVERNIER L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [B] [Y] INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04518
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 22/04518
ARRET N° Association [9] C/ [L] CPAM [Localité 7] [Localité 6] Copies certifiées conformes - Association [9] - Monsieur [Z] [L] - CPAM [Localité 7] [Localité 6] - Me Thierry DOUTRIAUX - Me Anne POLICELLA - tribunal jud
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 22/04518
TJ 62160, 26 juill. 2024, RG 22/04518
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N°24/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04518
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 22/04518
N° RG 22/04518 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT5A C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GRENIER Me Géraldine MERLE la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04518
CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/04518
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04518 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQDD Ordonnance (N° 22/02024) rendue le 13 septembre 2022 par le juge de la mise en état du tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04518
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/04518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/04518 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJXR AFFAIRE : S.A.R.L. DDH 27 C/ [Y] [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mai 2022 par le Présid
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04518
CA Colmar, 22 déc. 2022, RG 22/04518
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04518 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7DC N° de minute : 342/2022 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04518
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/04518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022 - 173 N° RG 22/04518 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRDB [K] [C] [C] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [7] LE PROCURE
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