Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04528
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/04528
2ème Chambre ARRÊT N°74 N° RG 22/04528 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6RK (Réf 1ère instance : 19/01523) (2) M. [B] [G] C/ M. [R] [J] S.A.R.L. ENERGIE NAUTIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04528
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 22/04528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 032/2024, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04528
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 22/04528
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04528 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRDW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04528
CA Colmar, 4 sept. 2023, RG 22/04528
MINUTE N° 23/326 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Septembre 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04528
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 22/04528
N° RG 22/04528 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT6D C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04528
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/04528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/04528 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJYG AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A. BNP PARIBAS Venant aux droits de FORTIS BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04528
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 22/04528
N° RG 22/04528 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL5L Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 13] du 19 mai 2022 RG : 35-22-000006 [F] C/ SOLLAR [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04528
CA Paris, 3 juin 2022, RG 22/04528
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/04528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSYM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2022 Date de saisine : 19 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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