Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04530
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04530
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS4E Décision déférée à la Cou
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ca other ca_rennes n° 22/04530
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 22/04530
1e chambre ARRÊT N° N° RG 22/04530 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6RR (Réf 1e instance : 19/00271) M. [L] [Z] SCI SIAM PATRIMOINE anciennement dénommée SCI DSF PATRIMOINE c/ [O] [M] - décédée le 05.10.2024 - Mme [K] [V] Mme [N] [A] M. [D] [A] Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04530
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 22/04530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me FALGA Me MENGUY ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/04530 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQTS N° MINUTE : 3 Assignation du : 11 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 28 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [V]
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 22/04530
TJ 35238, 18 sept. 2025, RG 22/04530
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Septembre 2025 N° RG 22/04530 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3EE Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copi
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ca other ca_montpellier n° 22/04530
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/04530
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04530 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRD3 Décision déférée à
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/04530
TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 22/04530
N° RG 22/04530 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HS6C N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: Madame [Z] [O] [M] [I] épouse [P] née le [Date naissance 9] 1948 à [Localité 17] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Véronique
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04530
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 22/04530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04530 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQTS DEMANDEURS M. [B] [Z] Mme [U] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04530
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/04530
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/04530 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGWZ Minute : 24/01108 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04530
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/04530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04530 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD5T [T] [V] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04530
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/04530
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°219 D.A. : Numéro : 22/03235 du : 07 Octobre 2022 N° RG 22/04530 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISLK Décision attaquée :Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 11 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° R
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