Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/04536
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04536
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04536 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL6D S.A. [1] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 19/3455 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRIL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04536
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/04536
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04536 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVMK En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
-
ca other ca_paris n° 22/04536
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/04536
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS5B Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04536
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 22/04536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 N° RG 22/04536 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5FP S.A.S. JDC c/ S.A.R.L. RM FRUITS Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_colmar n° 22/04536
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 22/04536
CKD/KG MINUTE N° 25/493 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 JUIN 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04536
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 22/04536
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 22/04536 N° Portalis DB3Q-W-B7G-OYU4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a
-
ca other ca_rennes n° 22/04536
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 22/04536
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/04536 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6SG (Réf 1ère instance : 22/0018) M. [Y] [J] M. [C] [J] C/ Mme [I] [P] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_amiens n° 22/04536
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 22/04536
ARRET N° [B] C/ [7] CCC adressées à : -M. [B] -[7] -Me THUILLIER Copie exécutoire délivrée à : -Me THUILLIER Le 9 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04536
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/04536
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMEQ Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles